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CAPSO

Active
Siren798 267 993571069310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 05 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 267 993, CAPSO est une 5710 créée le 5 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. PATRICE CAPILLERY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSO

Dénomination
CAPSO
SIREN
798 267 993
SIRET (siège)
798 267 993 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91798267993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 267 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
96 GRANDE RUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAPSO

aubonvapoteur.fr09 81 71 21 21

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAPSO

Commerce de détail de cigarettes électroniques et tous produits rattachés à l'activité principale.

Finances de CAPSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSO

SD

SOPHIE DAVID

Directeur général

PC

PATRICE CAPILLERY

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. CAPILLERY Patrice Jean Louis nom d'usage : CAPILLERY devient président BONACHERA

BONACHERA Adrien Michel Manuel nom d'usage · de juin 2015 à mai 2017

AB

Adrien Michel Manuel nom d'usage : BONACHERA BONACHERA

Gérant · de novembre 2013 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPSO

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    798 267 993 00011 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 4778C

  • 69290 CRAPONNEActif

    798 267 993 00037 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 4778C

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEActif

    798 267 993 00045 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4778C

  • 69250 Neuville-sur-SaôneActif

    798 267 993 00052 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 4778C

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    798 267 993 00029 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 4778C

Documents juridiques de CAPSO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSO

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DAVID Sophie Nicole nom d'usage : CAPILLERY devient directeur général

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BONACHERA Adrien Michel Manuel nom d'usage : BONACHERA n'est plus gérant. CAPILLERY Patrice Jean Louis nom d'usage : CAPILLERY devient président.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Marques déposées par CAPSO

CAPSO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AU BON VAPOTEUR

    N° 4352306 · Déposée le 05 avril 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 34 · valable jusqu’au 05 avril 2027

  • AU BON VAPOTEUR

    N° 4352304 · Déposée le 05 avril 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 34 · valable jusqu’au 05 avril 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPSO

Quel est le numéro SIREN de CAPSO ?

Le numéro SIREN de CAPSO est 798 267 993. Le SIRET de son siège social est 798 267 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91798267993.

Qui dirige CAPSO ?

CAPSO est dirigée par PATRICE CAPILLERY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSO ?

Le siège social de CAPSO est situé 96 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

CAPSO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSO.

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