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301 411 823

Active
Siren301 411 823Entrepreneur individuel VESOULCréée le 01 avril 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 301 411 823

Dénomination
301 411 823
SIREN
301 411 823
SIRET (siège)
301 411 823 00042
N° TVA intracommunautaire
FR26301411823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 411 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 1990
Siège social
VESOUL
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 301 411 823

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 301 411 823

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 301 411 823

6 établissements, dont 1 en activité.

  • VESOULSiègeActif

    301 411 823 00042 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

  • VESOULFermé

    301 411 823 00034 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 702C

  • EPINALFermé

    301 411 823 00059 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 7490A

  • NANCYFermé

    301 411 823 00067 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 7490A

  • COLOMBIERFermé

    301 411 823 00075 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A

  • COLOMBIERFermé

    301 411 823 00083 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7490A

Conformité de 301 411 823

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 301 411 823. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 301 411 823 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 301 411 823

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1990

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