SCI BUHOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUHOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1992, identifiée par le SIREN 384 426 649. Elle est domiciliée rue du Clos Saint Ferjeux le Clos Saint Ferjeux, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN LAMBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUHOT
INSEE- Dénomination
- SCI BUHOT
- SIREN
- 384 426 649
- SIRET (siège)
- 384 426 649 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11384426649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 426 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 1992
- Siège social
- RUE DU CLOS SAINT FERJEUX LE CLOS SAINT FERJEUX, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUHOT
PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BUHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUHOT
INSEEÉtablissements de SCI BUHOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
384 426 649 00016 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BUHOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BUHOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUHOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 17/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/06016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/10137
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/10137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUHOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1992
Questions fréquentes sur SCI BUHOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BUHOT ?
Le numéro SIREN de SCI BUHOT est 384 426 649. Le SIRET de son siège social est 384 426 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384426649.
Qui dirige SCI BUHOT ?
SCI BUHOT est dirigée par JEAN LAMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUHOT ?
Le siège social de SCI BUHOT est situé rue du Clos Saint Ferjeux le Clos Saint Ferjeux, 70000 Vesoul.
SCI BUHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUHOT.
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