302 023 007
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 302 023 007
INSEE- Dénomination
- 302 023 007
- SIREN
- 302 023 007
- SIRET (siège)
- 302 023 007 00099
- N° TVA intracommunautaire
- FR84302023007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 023 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 1997
- Siège social
- FRANCILLY-SELENCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 302 023 007
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 302 023 007
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 302 023 007
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- FRANCILLY-SELENCYSiègeActif
302 023 007 00099 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- SAINT-QUENTINFermé
302 023 007 00073 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 524C
- SAINT-QUENTINFermé
302 023 007 00081 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4782Z
Documents juridiques de 302 023 007
INPIConformité de 302 023 007
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 302 023 007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 302 023 007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 302 023 007
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 1997
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