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302 673 116

Active
Siren302 673 116Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 25 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 302 673 116

Dénomination
302 673 116
SIREN
302 673 116
SIRET (siège)
302 673 116 00034
N° TVA intracommunautaire
FR32302673116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 673 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 décembre 1995
Siège social
TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 302 673 116

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 302 673 116

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 302 673 116

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    302 673 116 00034 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 6820B

  • TOURNEFEUILLEFermé

    302 673 116 00026 · NAF 702C

Conformité de 302 673 116

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 302 673 116. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 302 673 116 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 302 673 116

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1995

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