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303 208 359

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Siren303 208 359Entrepreneur individuel PONT-DE-CHERUYCréée le 01 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 303 208 359

Dénomination
303 208 359
SIREN
303 208 359
SIRET (siège)
303 208 359 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23303208359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 208 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 303 208 359

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 303 208 359

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 303 208 359

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    303 208 359 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Conformité de 303 208 359

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 208 359. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 303 208 359 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 303 208 359

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

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