303 581 110
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 303 581 110
INSEE- Dénomination
- 303 581 110
- SIREN
- 303 581 110
- SIRET (siège)
- 303 581 110 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR60303581110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 581 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1973
- Siège social
- PONT-DU-CASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 303 581 110
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 303 581 110
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 303 581 110
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- PONT-DU-CASSESiègeActif
303 581 110 00069 · ouvert le 16 avril 2005 · NAF 6820B
- AGENFermé
303 581 110 00044 · ouvert le 05 février 1973 · NAF 702C
Conformité de 303 581 110
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 581 110. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 303 581 110 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 303 581 110
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1973
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