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ROUILLASSY

Active
Siren820 529 378SCI47480 PONT-DU-CASSECréée le 26 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

ROUILLASSY est une SCI immatriculée le 26 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 529 378. Elle est domiciliée Ld Rouillassy, 47480 Pont-du-Casse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUILLASSY

Dénomination
ROUILLASSY
SIREN
820 529 378
SIRET (siège)
820 529 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37820529378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 529 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 138 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2016
Siège social
LD ROUILLASSY, 47480, PONT-DU-CASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUILLASSY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, et jouissance privative par les associés des biens appartenant à la société

Finances de ROUILLASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUILLASSY

BR

BERNADETTE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

AR

ANNE-CECILE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

VR

VINCENT ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

Établissements de ROUILLASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif

    820 529 378 00011 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUILLASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de ROUILLASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUILLASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUILLASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUILLASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUILLASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUILLASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUILLASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-26 · Début d'activité : 2016-05-09

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2016

Questions fréquentes sur ROUILLASSY

Quel est le numéro SIREN de ROUILLASSY ?

Le numéro SIREN de ROUILLASSY est 820 529 378. Le SIRET de son siège social est 820 529 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820529378.

Qui dirige ROUILLASSY ?

ROUILLASSY est dirigée par BERNADETTE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUILLASSY ?

Le siège social de ROUILLASSY est situé Ld Rouillassy, 47480 Pont-du-Casse.

ROUILLASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUILLASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUILLASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUILLASSY.

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