303 684 153
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 303 684 153
INSEE- Dénomination
- 303 684 153
- SIREN
- 303 684 153
- SIRET (siège)
- 303 684 153 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR50303684153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 684 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 août 1975
- Siège social
- ANNECY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 303 684 153
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 303 684 153
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 303 684 153
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- ANNECYSiègeActif
303 684 153 00057 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A
- ANNECYFermé
303 684 153 00024 · ouvert le 31 août 1992 · NAF 151F
- MONTPELLIERFermé
303 684 153 00032 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820A
- ANNECYFermé
303 684 153 00040 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820A
Conformité de 303 684 153
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 684 153. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 303 684 153 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 303 684 153
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1975
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