303 796 361
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 303 796 361
INSEE- Dénomination
- 303 796 361
- SIREN
- 303 796 361
- SIRET (siège)
- 303 796 361 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR84303796361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 796 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- -
- Siège social
- MONTFORT-L'AMAURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 303 796 361
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 303 796 361
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 303 796 361
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MONTFORT-L'AMAURYSiègeActif
303 796 361 00036 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 6820A
- LORMESFermé
303 796 361 00028 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 851E
Conformité de 303 796 361
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 796 361. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 303 796 361 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 303 796 361
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
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