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306 040 031

Active
Siren306 040 031Entrepreneur individuel PLOMBIERES-LES-BAINSCréée le 01 janvier 1960

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 306 040 031

Dénomination
306 040 031
SIREN
306 040 031
SIRET (siège)
306 040 031 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70306040031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 040 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
PLOMBIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 306 040 031

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 306 040 031

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 306 040 031

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PLOMBIERES-LES-BAINSSiègeActif

    306 040 031 00016 · ouvert le 01 janvier 1960 · NAF 6820A

Conformité de 306 040 031

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 306 040 031. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 306 040 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 306 040 031

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

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