307 123 463
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 307 123 463
INSEE- Dénomination
- 307 123 463
- SIREN
- 307 123 463
- SIRET (siège)
- 307 123 463 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR90307123463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 123 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 307 123 463
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 307 123 463
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 307 123 463
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeActif
307 123 463 00043 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820A
- EVREUXFermé
307 123 463 00035 · NAF 851G
- PARISFermé
307 123 463 00050 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 851G
- LOUVIERSFermé
307 123 463 00068 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 851G
- LOUVIERSFermé
307 123 463 00076 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8690D
Conformité de 307 123 463
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 307 123 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 307 123 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 307 123 463
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
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