308 533 967
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 308 533 967
INSEE- Dénomination
- 308 533 967
- SIREN
- 308 533 967
- SIRET (siège)
- 308 533 967 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR74308533967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 533 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 308 533 967
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 308 533 967
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 308 533 967
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- OBERNAISiègeActif
308 533 967 00045 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
- OBERNAIFermé
308 533 967 00037 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 4939B
Conformité de 308 533 967
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 308 533 967. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 308 533 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 308 533 967
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
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