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309 668 176

Active
Siren309 668 176Entrepreneur individuel MONTVALEZANCréée le 31 mars 1969

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 309 668 176

Dénomination
309 668 176
SIREN
309 668 176
SIRET (siège)
309 668 176 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38309668176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 668 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mars 1969
Siège social
MONTVALEZAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 309 668 176

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 309 668 176

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 309 668 176

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTVALEZANSiègeActif

    309 668 176 00022 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820A

  • SEZANNEFermé

    309 668 176 00014 · ouvert le 02 janvier 1969 · NAF 158C

Conformité de 309 668 176

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 668 176. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 309 668 176 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 309 668 176

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1969

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