309 676 997
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 309 676 997
INSEE- Dénomination
- 309 676 997
- SIREN
- 309 676 997
- SIRET (siège)
- 309 676 997 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR20309676997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 676 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- -
- Siège social
- NUAILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 309 676 997
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 309 676 997
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 309 676 997
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- NUAILLESiègeActif
309 676 997 00047 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B
- CHOLETFermé
309 676 997 00039 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 672Z
- CHOLETFermé
309 676 997 00054 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 672Z
Conformité de 309 676 997
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 676 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 309 676 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 309 676 997
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
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