309 851 699
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 309 851 699
INSEE- Dénomination
- 309 851 699
- SIREN
- 309 851 699
- SIRET (siège)
- 309 851 699 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35309851699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 851 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1973
- Siège social
- LA BREDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 309 851 699
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 309 851 699
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 309 851 699
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LA BREDESiègeActif
309 851 699 00020 · ouvert le 01 décembre 1973 · NAF 6820B
- LA BREDEFermé
309 851 699 00038 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
Conformité de 309 851 699
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 851 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 309 851 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 309 851 699
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1973
Marques déposées par 309 851 699
INPI309 851 699 est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU LA PAGAUTE
N° 92447781 · Déposée le 22 décembre 1992 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 22 décembre 2002
- Marque expiréeCHATEAU LESTIVETTE
N° 92447780 · Déposée le 22 décembre 1992 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 22 décembre 2002
- Marque expiréeCHATEAU PEYRET
N° 92447779 · Déposée le 22 décembre 1992 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 22 décembre 2002
- Marque expiréeCHATEAU PEYRET
N° 92447778 · Déposée le 22 décembre 1992 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 22 décembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Brede
- IE VILLENAVE D'ORNON IMMO33650 La Brede
- SCI JOS33650 La Brede
- SCI LA CABANE DES PITCHOUNES33650 La Brede
- Holding BIGARE Invest33650 La Brède
- SCI VÉGA33650 La Brède
- SCI LE CHALET DES PINS33650 La Brède
- LA ROBERTHE33650 La Brede
- SCI LABAT33650 La Brede
- SCI JEANFLO33650 La Brede
- SCI MOSELLA33650 La Brede
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
