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31 140

Active
Siren891 400 723SCI31790 SAINT-SAUVEURCréée le 26 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

31 140 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 400 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 977 Che de la Palanquette, 31790 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARINE DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 31 140

Dénomination
31 140
SIREN
891 400 723
SIRET (siège)
891 400 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63891400723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 400 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2020
Siège social
977 CHE DE LA PALANQUETTE, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 31 140

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, la location meublée ou non, ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles, bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement .

Finances de 31 140

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 31 140

K

KM TP

Autre

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

KD

KARINE DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

MM

MARC MENEGUZZO

Autre

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de 31 140

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    891 400 723 00013 · ouvert le 06 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de 31 140

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de 31 140

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 31 140. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 31 140

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 31 140. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 31 140. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 31 140 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 31 140

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-06

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2020

Questions fréquentes sur 31 140

Quel est le numéro SIREN de 31 140 ?

Le numéro SIREN de 31 140 est 891 400 723. Le SIRET de son siège social est 891 400 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63891400723.

Qui dirige 31 140 ?

31 140 est dirigée par KARINE DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 31 140 ?

Le siège social de 31 140 est situé 977 Che de la Palanquette, 31790 Saint-Sauveur.

31 140 est-elle toujours en activité ?

Oui, 31 140 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

31 140 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 31 140.

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