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31 AOUT

Active
Siren849 249 107SCI84200 CARPENTRASCréée le 19 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 249 107, 31 AOUT est une SCI créée le 19 mars 2019. Elle est domiciliée 52 All des Saffras, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BORG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 31 AOUT

Dénomination
31 AOUT
SIREN
849 249 107
SIRET (siège)
849 249 107 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41849249107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 249 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2019
Siège social
52 ALL DES SAFFRAS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 31 AOUT

La propriété et la gestion de tous biens ou droits immobiliers et immobiliers et plus généralement et plus particulièrement de toute prise de partiipation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroits qu'ils se trouvent.

Finances de 31 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 31 AOUT

PB

PHILIPPE BORG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

IM

ISABELLE MORGANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

Établissements de 31 AOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    849 249 107 00012 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de 31 AOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de 31 AOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 31 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 31 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 31 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent 31 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00290

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00182

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/01083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/02111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/01457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/01247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/00100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/02499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/01998

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00010

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00021

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/00247

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00651

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème chambre section C

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01119

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, rEFERE

    Décision du 20 février 2026 · N° 2025005769

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR FOND

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00004

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 31 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 31 AOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-19 · Début d'activité : 2019-03-08

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2019

Questions fréquentes sur 31 AOUT

Quel est le numéro SIREN de 31 AOUT ?

Le numéro SIREN de 31 AOUT est 849 249 107. Le SIRET de son siège social est 849 249 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41849249107.

Qui dirige 31 AOUT ?

31 AOUT est dirigée par PHILIPPE BORG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 31 AOUT ?

Le siège social de 31 AOUT est situé 52 All des Saffras, 84200 Carpentras.

31 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, 31 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

31 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 31 AOUT.

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