310 689 328
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 310 689 328
INSEE- Dénomination
- 310 689 328
- SIREN
- 310 689 328
- SIRET (siège)
- 310 689 328 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40310689328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 689 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- POULE-LES-ECHARMEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 310 689 328
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 310 689 328
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 310 689 328
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- POULE-LES-ECHARMEAUXSiègeActif
310 689 328 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
- POULE-LES-ECHARMEAUXFermé
310 689 328 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de 310 689 328
INPIConformité de 310 689 328
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 310 689 328. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 310 689 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 310 689 328
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
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