SCI MANADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 937 407, SCI MANADE est une SCI créée le 17 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue du Bourg la Fabrique, 69870 Poule-les-Echarmeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE CORJET, autre.
Fiche d'identité de SCI MANADE
INSEE- Dénomination
- SCI MANADE
- SIREN
- 382 937 407
- SIRET (siège)
- 382 937 407 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08382937407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 937 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- 110 RUE DU BOURG LA FABRIQUE, 69870, POULE-LES-ECHARMEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANADE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRE A LA REALISATION DE CES OBJETS. REALISATION DE TOUTES OPERATIONS CIVILES
Finances de SCI MANADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANADE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MANADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXSiègeActif
382 937 407 00023 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B
- 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXFermé
382 937 407 00015 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANADE
INPIComptes annuels de SCI MANADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 avril 2016 · N° 15/11388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-14.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
REVEL Andrée Marguerite Marie nom d'usage : CORJET n'est plus gérant. CORJET Anne nom d'usage : TRICHARD devient gérant
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MANADE
Quel est le numéro SIREN de SCI MANADE ?
Le numéro SIREN de SCI MANADE est 382 937 407. Le SIRET de son siège social est 382 937 407 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382937407.
Qui dirige SCI MANADE ?
SCI MANADE est dirigée par ANNE CORJET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANADE ?
Le siège social de SCI MANADE est situé 110 rue du Bourg la Fabrique, 69870 Poule-les-Echarmeaux.
SCI MANADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANADE.
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