311 356 869
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 311 356 869
INSEE- Dénomination
- 311 356 869
- SIREN
- 311 356 869
- SIRET (siège)
- 311 356 869 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01311356869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 356 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 311 356 869
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 311 356 869
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 311 356 869
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ROUENSiègeActif
311 356 869 00025 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
- ROUENFermé
311 356 869 00017 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 853D
Conformité de 311 356 869
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 311 356 869. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2014 pour extinction du passif.
Aucune mention de 311 356 869 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 311 356 869
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
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