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311 530 083

Active
Siren311 530 083Entrepreneur individuel LA ROCHE-SUR-YONCréée le 01 janvier 1977

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 311 530 083

Dénomination
311 530 083
SIREN
311 530 083
SIRET (siège)
311 530 083 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14311530083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 530 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 311 530 083

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 311 530 083

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 311 530 083

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    311 530 083 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

Conformité de 311 530 083

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 530 083. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 311 530 083 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 311 530 083

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

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