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312 039 803

Active
Siren312 039 803Entrepreneur individuel SAINTE-ANNECréée le 23 novembre 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 312 039 803

Dénomination
312 039 803
SIREN
312 039 803
SIRET (siège)
312 039 803 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66312039803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 039 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1973
Siège social
SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 312 039 803

Location de logements

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Finances de 312 039 803

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 312 039 803

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 312 039 803

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-ANNESiègeActif

    312 039 803 00027 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de 312 039 803

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 312 039 803

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 312 039 803. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 312 039 803

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 312 039 803. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 312 039 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 312 039 803

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1973

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