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312 489 164

Active
Siren312 489 164Entrepreneur individuel MOUTIERS-EN-CINGLAIS (LES)Créée le 01 janvier 1978

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 312 489 164

Dénomination
312 489 164
SIREN
312 489 164
SIRET (siège)
312 489 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43312489164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 489 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
MOUTIERS-EN-CINGLAIS (LES)
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 312 489 164

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 312 489 164

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 312 489 164

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUTIERS-EN-CINGLAIS (LES)SiègeActif

    312 489 164 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820A

Conformité de 312 489 164

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 312 489 164. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 312 489 164 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 312 489 164

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

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