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312 797 079

Active
Siren312 797 079Entrepreneur individuel CUSSYCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 312 797 079

Dénomination
312 797 079
SIREN
312 797 079
SIRET (siège)
312 797 079 00059
N° TVA intracommunautaire
FR57312797079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 797 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
CUSSY
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 312 797 079

Location de logements

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Finances de 312 797 079

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 312 797 079

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 312 797 079

5 établissements, dont 1 en activité.

  • CUSSYSiègeActif

    312 797 079 00059 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820A

  • COURSEULLES-SUR-MERFermé

    312 797 079 00026 · NAF 852Z

  • EVRECYFermé

    312 797 079 00034 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 852Z

  • EVRECYFermé

    312 797 079 00042 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 7500Z

  • CUSSYFermé

    312 797 079 00067 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de 312 797 079

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 312 797 079

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 312 797 079. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 312 797 079

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 312 797 079. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 312 797 079 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 312 797 079

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

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