313 212 409
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 313 212 409
INSEE- Dénomination
- 313 212 409
- SIREN
- 313 212 409
- SIRET (siège)
- 313 212 409 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR82313212409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 212 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- RUFFEC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 313 212 409
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 313 212 409
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 313 212 409
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- RUFFECSiègeActif
313 212 409 00038 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- RUFFECFermé
313 212 409 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 523A
- RUFFECFermé
313 212 409 00020 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4773Z
Conformité de 313 212 409
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 313 212 409. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 313 212 409 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 313 212 409
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
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