314 981 812
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 314 981 812
INSEE- Dénomination
- 314 981 812
- SIREN
- 314 981 812
- SIRET (siège)
- 314 981 812 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63314981812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 981 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 314 981 812
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 314 981 812
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 314 981 812
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- BOURG-EN-BRESSESiègeActif
314 981 812 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
- PERONNASFermé
314 981 812 00022 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 8553Z
- JASSERONFermé
314 981 812 00030 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8553Z
Conformité de 314 981 812
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 314 981 812. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 314 981 812 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 314 981 812
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
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