SCI DE CHALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 658 222, SCI DE CHALLES est une SCI créée le 15 juin 1992. Son siège social est situé 15 av du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MSA AIN-RHONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHALLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHALLES
- SIREN
- 387 658 222
- SIRET (siège)
- 387 658 222 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65387658222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 658 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 268 572,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1992
- Siège social
- 15 AV DU CHAMP DE FOIRE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHALLES
L acquisition la construction la propriété l administration l exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DE CHALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHALLES
INSEEBODACCMSA AIN-RHONE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
représenté par MARTIN Ludovic CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DE L AIN
Gérant(e) · de novembre 2012 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHALLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
387 658 222 00022 · ouvert le 13 mai 1992 · NAF 6820B
- 01130 NANTUAFermé
387 658 222 00014 · ouvert le 13 mai 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE CHALLES
INPIComptes annuels de SCI DE CHALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHALLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-26.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHALLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MSA AIN-RHONEDE SEYSSEL Olivier, Emmanuel, Pierre, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DE L AIN représenté par MARTIN Ludovic
- création
Date d'effet : 15 juin 1992
Marchés publics de SCI DE CHALLES
data.gouv.frMarchés passés en tant qu’acheteur (3)
3 marchés publics ont été passés par SCI DE CHALLES en tant qu'acheteur.
SCICHALLES-2021-003-Nettoyage des locaux du bâtiment de Bourg-en-Bresse
LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE · notifié le 06 août 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
188 k€ServicesSCICHALLES/2021-001-Electricité SSI
SIEMENS S.A.S · notifié le 19 mai 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
109 k€TravauxSCICHALLES/2021-001-CVC
CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE) · notifié le 19 mai 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
26,9 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCI DE CHALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHALLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHALLES est 387 658 222. Le SIRET de son siège social est 387 658 222 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65387658222.
Qui dirige SCI DE CHALLES ?
SCI DE CHALLES est dirigée par MSA AIN-RHONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE CHALLES ?
Le siège social de SCI DE CHALLES est situé 15 av du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DE CHALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHALLES.
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