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315 440 362

Active
Siren315 440 362Entrepreneur individuel VESOULCréée le 01 décembre 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 315 440 362

Dénomination
315 440 362
SIREN
315 440 362
SIRET (siège)
315 440 362 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59315440362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 440 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 1990
Siège social
VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 315 440 362

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 315 440 362

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 315 440 362

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VESOULSiègeActif

    315 440 362 00038 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A

Conformité de 315 440 362

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 315 440 362. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 315 440 362 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 315 440 362

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1990

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