316 746 973
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 316 746 973
INSEE- Dénomination
- 316 746 973
- SIREN
- 316 746 973
- SIRET (siège)
- 316 746 973 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR25316746973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 746 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 septembre 1979
- Siège social
- SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 316 746 973
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 316 746 973
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 316 746 973
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-HERBLAINSiègeActif
316 746 973 00056 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 6820A
- SAINTE-PAZANNEFermé
316 746 973 00031 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 702C
- REZEFermé
316 746 973 00049 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 702C
Conformité de 316 746 973
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 746 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 316 746 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 316 746 973
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1979
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