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317 531 564

Active
Siren317 531 564Entrepreneur individuel BONNEVILLECréée le 01 janvier 1979

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 317 531 564

Dénomination
317 531 564
SIREN
317 531 564
SIRET (siège)
317 531 564 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93317531564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 531 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
BONNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 531 564

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 317 531 564

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 531 564

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BONNEVILLESiègeActif

    317 531 564 00027 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820A

  • BONNEVILLEFermé

    317 531 564 00019 · NAF 526E

Conformité de 317 531 564

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 531 564. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 531 564 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 317 531 564

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979