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317 669 091

Active
Siren317 669 091Entrepreneur individuel MONTROND-LES-BAINSCréée le 01 janvier 1975

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 317 669 091

Dénomination
317 669 091
SIREN
317 669 091
SIRET (siège)
317 669 091 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36317669091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 669 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
MONTROND-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 669 091

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 317 669 091

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 669 091

3 établissements, dont 2 en activité.

  • MONTROND-LES-BAINSSiègeActif

    317 669 091 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • MONTROND-LES-BAINSActif

    317 669 091 00033 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • FEURSFermé

    317 669 091 00017 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 454J

Conformité de 317 669 091

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 669 091. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 669 091 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 317 669 091

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

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