318 311 222
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 318 311 222
INSEE- Dénomination
- 318 311 222
- SIREN
- 318 311 222
- SIRET (siège)
- 318 311 222 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR09318311222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 311 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- MONTFORT-SUR-RISLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 318 311 222
CHARCUTERIE
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Dirigeants et représentants de 318 311 222
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 318 311 222
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MONTFORT-SUR-RISLESiègeActif
318 311 222 00034 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
- PONT-AUDEMERFermé
318 311 222 00026 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 151F
Conformité de 318 311 222
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 318 311 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 318 311 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 318 311 222
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 15 février 1995
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