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318 680 915

Active
Siren318 680 915Entrepreneur individuel Salvagnac-CajarcCréée le 13 février 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 318 680 915

Dénomination
318 680 915
SIREN
318 680 915
SIRET (siège)
318 680 915 00044
N° TVA intracommunautaire
FR87318680915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 680 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
13 février 2024
Siège social
Salvagnac-Cajarc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 318 680 915

Vente espaces publicitaires, informations commerciales, informations touristiques sur internet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 318 680 915

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 318 680 915

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Salvagnac-CajarcSiègeActif

    318 680 915 00044 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de 318 680 915

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 318 680 915

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 318 680 915. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 318 680 915 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 318 680 915

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-02-12

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Marques déposées par 318 680 915

318 680 915 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Pôle Habitat Durable

    N° 3658796 · Déposée le 22 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 22 juin 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr