LA SOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,8 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 810 496, LA SOURCE est une 5699 créée le 17 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Pl Franklin, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4791A. RICO LABITZKE exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- LA SOURCE
- SIREN
- 383 810 496
- SIRET (siège)
- 383 810 496 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR81383810496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 810 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5699
- Capital social
- 33 849 840 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 17 décembre 1991
- Siège social
- 48 PL FRANKLIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Finances de LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOURCE
INSEEBODACCPrésident du conseil de surveillance
Mandataire ad hoc
Vice-président
Membre du conseil de surveillance
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2008
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
B.E.A.S.
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2008
Anciens dirigeants (2)
Directeur gé : BERNARD Jean-Marc Yves Marie. Directeur général délégué : GUTTEK Ralph. Directeur général délégué : PETRASCHEK Erik. Administrateur : MARKUS DIRK ERICH. Administrateur : RADLMAYAR ULRICH. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & DECKER SABINE MICHAELA.
Président du Conseil d'Administration · de mars 2008 à août 2009
Jacques Tarek. Administrateur : DECKER SABINE MICHAELA. Administrateur : MARKUS DIRK ERICH. Administrateur : RADLMAYAR ULRICH. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & GHANDOUR
Président du conseil d'administration et Directeur général · de février 2008 à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SOURCE
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
383 810 496 00067 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4778C
- 67000 STRASBOURGFermé
383 810 496 00075 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4778C
- 45770 SARANFermé
383 810 496 00083 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4778C
- 45770 SaranFermé
383 810 496 00018 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 4791A
- 59200 TOURCOINGFermé
383 810 496 00026 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4791A
- 45770 SARANFermé
383 810 496 00034 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4791A
- 27000 EVREUXFermé
383 810 496 00042 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 526A
- 31120 ROQUES-SUR-GARONNEFermé
383 810 496 00059 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 526A
Documents juridiques de LA SOURCE
INPI34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA SOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOURCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SOURCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 août 2010. Clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl A.J.Associés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins.
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant administrateur Selarl A.J.Associés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins 30, rue Sainte-Anne - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026898
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 16/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00174
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F01556
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F01832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025004447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F07120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J01830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/07527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025064783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/07429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02056
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 août 2025 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025P00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/08450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 20/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/07227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 16/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/11640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/10203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/10762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/06049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-24.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/09477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/16351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/06620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/05709
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Décision du 30 mai 2000 · N° 97-43.191
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-46.091
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Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-21.826
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Décision du 24 février 1998 · N° 96-18.290
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-41.667
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Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-42.340
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.296
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Décision du 29 avril 1997 · N° 96-11.561
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-43.075
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Décision du 05 juin 1996 · N° 94-19.278
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.289
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Décision du 07 mars 1996 · N° 93-41.461
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-60.584
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.828
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Décision du 16 février 1994 · N° 89-45.127
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Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-42.571
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Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.551
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Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-10.250
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-13.836
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Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.857
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.042
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Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.844
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Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Administrateur ad'hoc : MICHEL FRANCK Président et membre du conseil de surveillance : LABITZKE RICO Vice-président et membre du conseil de surveillance : RICHTER SIMONE Membre du Conseil de Surveillance : RICHTER SIMON Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NOEL Daniel Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Co-commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl A.J.Associés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Président et membre du directoire : BERNARD Jean-Marc, Yves, Marie Président et membre du conseil de surveillance : LABITZKE RICO Vice-président et membre du conseil de surveillance : RICHTER SIMONE Membre du Conseil de Surveillance : RICHTER SIMON Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NOEL Daniel Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Co-commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant administrateur Selarl A.J.Associés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins 30, rue Sainte-Anne - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Administrateur provisoire : SELARL A.J. Associés F.MICHEL- A. MIROITE-C.GORINS (SELARL) représenté par MICHEL FRANCK Président et membre du directoire : BERNARD Jean-Marc Yves Marie Membre du Directoire : GUTTEK Ralph Président et membre du conseil de surveillance : LABITZKE RICO Vice-président et membre du conseil de surveillance : RICHTER SIMONE Membre du Conseil de Surveillance : RICHTER SIMON Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NOEL Daniel Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Co-commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Président et membre du directoire : BERNARD Jean-Marc Yves Marie Membre du Directoire : GUTTEK Ralph Président et membre du conseil de surveillance : LABITZKE RICO Vice-président et membre du conseil de surveillance : RICHTER SIMONE Membre du Conseil de Surveillance : RICHTER SIMON Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NOEL Daniel Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Co-commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S.
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Président du Conseil d'Administration : DECKER SABINE MICHAELA. Directeur général : BERNARD Jean-Marc Yves Marie. Directeur général délégué : GUTTEK Ralph. Directeur général délégué : PETRASCHEK Erik. Administrateur : MARKUS DIRK ERICH. Administrateur : RADLMAYAR ULRICH. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NOEL Daniel. Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES. Co-commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S..
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Président du Conseil d'Administration : DECKER SABINE MICHAELA. Directeur général : BERNARD Jean-Marc Yves Marie. Directeur général délégué : GUTTEK Ralph. Directeur général délégué : PETRASCHEK Erik. Administrateur : MARKUS DIRK ERICH. Administrateur : RADLMAYAR ULRICH. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NOEL Daniel.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Président du conseil d'administration et Directeur général : GHANDOUR Jacques Tarek. Administrateur : DECKER SABINE MICHAELA. Administrateur : MARKUS DIRK ERICH. Administrateur : RADLMAYAR ULRICH. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (). Commissaire aux comptes suppléant : NOEL Daniel.
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Date d'effet : 17 décembre 1991
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Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de LA SOURCE est 383 810 496. Le SIRET de son siège social est 383 810 496 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81383810496.
Qui dirige LA SOURCE ?
LA SOURCE est dirigée par RICO LABITZKE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOURCE ?
Le siège social de LA SOURCE est situé 48 Pl Franklin, 68200 Mulhouse.
LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SOURCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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