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322 004 912

Active
Siren322 004 912Entrepreneur individuel CHAUMES-EN-BRIECréée le 20 mai 1981

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 322 004 912

Dénomination
322 004 912
SIREN
322 004 912
SIRET (siège)
322 004 912 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90322004912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 004 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mai 1981
Siège social
CHAUMES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 322 004 912

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 322 004 912

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 322 004 912

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHAUMES-EN-BRIESiègeActif

    322 004 912 00018 · ouvert le 20 mai 1981 · NAF 6820A

Conformité de 322 004 912

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 322 004 912. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 322 004 912 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 322 004 912

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1981

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