322 992 694
ActiveFiche d'identité de 322 992 694
INSEE- Dénomination
- 322 992 694
- SIREN
- 322 992 694
- SIRET (siège)
- 322 992 694 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86322992694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 992 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 17 décembre 1990
- Siège social
- BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Dirigeants et représentants de 322 992 694
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 322 992 694
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- BONDYSiègeFermé
322 992 694 00024 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 452V
Conformité de 322 992 694
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 322 992 694. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 322 992 694 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 322 992 694
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1990
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