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323 702 845

Active
Siren323 702 845Entrepreneur individuel BELFORTCréée le 01 mai 1976

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 323 702 845

Dénomination
323 702 845
SIREN
323 702 845
SIRET (siège)
323 702 845 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31323702845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 702 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mai 1976
Siège social
BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 323 702 845

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 323 702 845

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 323 702 845

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BELFORTSiègeActif

    323 702 845 00013 · ouvert le 01 mai 1976 · NAF 6820A

  • AUDINCOURTFermé

    323 702 845 00021 · ouvert le 01 mai 1976 · NAF 702A

Conformité de 323 702 845

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 323 702 845. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 323 702 845 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 323 702 845

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1976

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