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327 989 406

Active
Siren327 989 406Entrepreneur individuel LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 01 décembre 1982

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 327 989 406

Dénomination
327 989 406
SIREN
327 989 406
SIRET (siège)
327 989 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36327989406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 989 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 1982
Siège social
LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 327 989 406

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 327 989 406

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 327 989 406

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    327 989 406 00019 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 6820A

Conformité de 327 989 406

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 327 989 406. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 327 989 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 327 989 406

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1982

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