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329 563 985

Active
Siren329 563 985Entrepreneur individuel MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 16 avril 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 329 563 985

Dénomination
329 563 985
SIREN
329 563 985
SIRET (siège)
329 563 985 00038
N° TVA intracommunautaire
FR67329563985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 563 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 1984
Siège social
MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 329 563 985

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 329 563 985

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 329 563 985

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    329 563 985 00038 · ouvert le 14 février 2014 · NAF 6820B

  • COURLAYFermé

    329 563 985 00012 · ouvert le 02 avril 1984 · NAF 6820B

Conformité de 329 563 985

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 329 563 985. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 329 563 985 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 329 563 985

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1984

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