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331 137 539

Active
Siren331 137 539Entrepreneur individuel MOUZEUIL-SAINT-MARTINCréée le 01 janvier 1968

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 331 137 539

Dénomination
331 137 539
SIREN
331 137 539
SIRET (siège)
331 137 539 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30331137539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 137 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 137 539

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 331 137 539

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 137 539

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MOUZEUIL-SAINT-MARTINSiègeActif

    331 137 539 00028 · ouvert le 05 avril 2008 · NAF 6820A

  • MOUZEUIL-SAINT-MARTINFermé

    331 137 539 00010 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 011A

Conformité de 331 137 539

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 137 539. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 137 539 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 137 539

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968