331 246 157
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 331 246 157
INSEE- Dénomination
- 331 246 157
- SIREN
- 331 246 157
- SIRET (siège)
- 331 246 157 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR61331246157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 246 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 octobre 1984
- Siège social
- DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 331 246 157
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 331 246 157
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 246 157
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
331 246 157 00050 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820A
- SAINT-GERMAIN-LAXISFermé
331 246 157 00027 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 741J
- DAMMARIE-LES-LYSFermé
331 246 157 00035 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4669B
- MONTGERONFermé
331 246 157 00043 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4669B
- MONTGERONFermé
331 246 157 00068 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6619B
Documents juridiques de 331 246 157
INPIConformité de 331 246 157
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 246 157. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 246 157 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 246 157
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1984
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