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331 246 157

Active
Siren331 246 157Entrepreneur individuel DAMMARIE-LES-LYSCréée le 30 octobre 1984

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 331 246 157

Dénomination
331 246 157
SIREN
331 246 157
SIRET (siège)
331 246 157 00050
N° TVA intracommunautaire
FR61331246157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 246 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 octobre 1984
Siège social
DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 246 157

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 331 246 157

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 246 157

5 établissements, dont 1 en activité.

  • DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    331 246 157 00050 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820A

  • SAINT-GERMAIN-LAXISFermé

    331 246 157 00027 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 741J

  • DAMMARIE-LES-LYSFermé

    331 246 157 00035 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4669B

  • MONTGERONFermé

    331 246 157 00043 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4669B

  • MONTGERONFermé

    331 246 157 00068 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6619B

Documents juridiques de 331 246 157

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Conformité de 331 246 157

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 246 157. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 246 157 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 246 157

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1984