331 351 809
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 331 351 809
INSEE- Dénomination
- 331 351 809
- SIREN
- 331 351 809
- SIRET (siège)
- 331 351 809 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21331351809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 351 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 1984
- Siège social
- SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 331 351 809
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 331 351 809
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 351 809
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif
331 351 809 00024 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
- NOGENT-LE-ROTROUFermé
331 351 809 00016 · ouvert le 05 décembre 1984 · NAF 524R
Conformité de 331 351 809
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 351 809. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 351 809 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 351 809
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1984
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