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SCI CHAPUIS-LE GOUTER

Active
Siren404 197 451SCI74170 SAINT GERVAIS LES BAINSCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPUIS-LE GOUTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 197 451. Elle est domiciliée Le Perchery, 74170 Saint Gervais les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE COSSERAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS-LE GOUTER

Dénomination
SCI CHAPUIS-LE GOUTER
SIREN
404 197 451
SIRET (siège)
404 197 451 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21404197451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 197 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1996
Siège social
LE PERCHERY, 74170, SAINT GERVAIS LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUIS-LE GOUTER

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI CHAPUIS-LE GOUTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS-LE GOUTER

HC

HUBERT COSSERAT

Autre

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

BC

BENOIT COSSERAT

Autre

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

AC

ANNE COSSERAT

Gérant

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

RC

ROMAIN COSSERAT

Autre

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHAPUIS-LE GOUTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT GERVAIS LES BAINSSiègeActif

    404 197 451 00010 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPUIS-LE GOUTER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUIS-LE GOUTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUIS-LE GOUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUIS-LE GOUTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS-LE GOUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPUIS-LE GOUTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUIS-LE GOUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS-LE GOUTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS-LE GOUTER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS-LE GOUTER ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS-LE GOUTER est 404 197 451. Le SIRET de son siège social est 404 197 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404197451.

Qui dirige SCI CHAPUIS-LE GOUTER ?

SCI CHAPUIS-LE GOUTER est dirigée par ANNE COSSERAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS-LE GOUTER ?

Le siège social de SCI CHAPUIS-LE GOUTER est situé Le Perchery, 74170 Saint Gervais les Bains.

SCI CHAPUIS-LE GOUTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUIS-LE GOUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUIS-LE GOUTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUIS-LE GOUTER.

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