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331 415 703

Active
Siren331 415 703Entrepreneur individuel PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 02 janvier 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 415 703

Dénomination
331 415 703
SIREN
331 415 703
SIRET (siège)
331 415 703 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31331415703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 415 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 1985
Siège social
PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 415 703

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 331 415 703

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 415 703

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    331 415 703 00023 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820A

  • SAINT-GERMAIN-LAVALFermé

    331 415 703 00015 · NAF 523A

Conformité de 331 415 703

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 415 703. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 415 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 415 703

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1985

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