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331 651 968

Active
Siren331 651 968Entrepreneur individuel FABREZANCréée le 01 janvier 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 651 968

Dénomination
331 651 968
SIREN
331 651 968
SIRET (siège)
331 651 968 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47331651968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 651 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
FABREZAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 651 968

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 331 651 968

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 651 968

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FABREZANSiègeActif

    331 651 968 00025 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820A

  • TALAIRANFermé

    331 651 968 00017 · ouvert le 28 décembre 1984 · NAF 0121Z

Conformité de 331 651 968

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 651 968. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 651 968 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 651 968

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Marques déposées par 331 651 968

331 651 968 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU PECH de GARDE

    N° 3238487 · Déposée le 21 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 32, 33 · expirée le 21 juillet 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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