331 728 840
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 331 728 840
INSEE- Dénomination
- 331 728 840
- SIREN
- 331 728 840
- SIRET (siège)
- 331 728 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94331728840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 728 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1985
- Siège social
- BRANSLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 331 728 840
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 331 728 840
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 728 840
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BRANSLESSiègeActif
331 728 840 00017 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
Conformité de 331 728 840
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 728 840. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 728 840 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 728 840
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1985
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