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331 826 404

Active
Siren331 826 404Entrepreneur individuel LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 01 janvier 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 826 404

Dénomination
331 826 404
SIREN
331 826 404
SIRET (siège)
331 826 404 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40331826404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 826 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 826 404

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 331 826 404

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 826 404

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif

    331 826 404 00021 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 6820A

  • ALFORTVILLEFermé

    331 826 404 00013 · NAF 000Z

Conformité de 331 826 404

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 826 404. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 826 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 826 404

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

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