331 899 278
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 331 899 278
INSEE- Dénomination
- 331 899 278
- SIREN
- 331 899 278
- SIRET (siège)
- 331 899 278 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24331899278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 899 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 1985
- Siège social
- LA CLUSAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 331 899 278
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 331 899 278
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 899 278
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LA CLUSAZSiègeActif
331 899 278 00021 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820A
- ANNECY LE VIEUXFermé
331 899 278 00013 · NAF 553A
Conformité de 331 899 278
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 899 278. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 899 278 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 899 278
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1985
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