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334 230 497

Active
Siren334 230 497Entrepreneur individuel FRONTONCréée le 01 octobre 1985

3511Z · Production d'électricité

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 334 230 497

Dénomination
334 230 497
SIREN
334 230 497
SIRET (siège)
334 230 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78334230497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 230 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 octobre 1985
Siège social
FRONTON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 334 230 497

Travaux de terrassement sans construction d'ouvrages

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 334 230 497

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 334 230 497

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FRONTONSiègeActif

    334 230 497 00011 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 4312A

Conformité de 334 230 497

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 334 230 497. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de 334 230 497 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 334 230 497

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1985

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